J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21427

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310116V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à l'enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60264-2-1/A1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 2 : bobines de livraison à fût de forme cylindrique. - Section 1 : dimensions de base (indice de classement : C31-092-1/A1PR).

PR NF EN 50172. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Systèmes d'éclairage de sécurité (indice de classement : C71-822PR).

PR NF EN 61196-2. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Câbles pour fréquences radioélectriques. - Partie 2 : spécification intermédiaire pour câbles coaxiaux et semi-rigides pour fréquences radioélectriques à isolation polytétrafluoroéthylène (indice de classement : C93-585-2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 413-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Ciment à maçonner. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : P15-103PR).

PR NF P51-201-1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Travaux de bâtiment (DTU 24.1). - Travaux de fumisterie. - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils. - Partie 1 : cahier des clauses techniques. - Règles générales (indice de classement : P51-201-1PR).

PR NF P51-201-2. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Travaux de bâtiment (DTU 24.1/DTU 61.1). - Travaux de fumisterie. - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils. - Partie 2 : cahier des clauses techniques. - Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en tirage naturel ou en extraction mécanique basse pression pour appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux (indice de classement : P51-201-2PR).

PR NF P51-201-3. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Travaux de bâtiment (DTU 24.1). - Travaux de fumisterie. - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils. - Partie 3 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P51-201-3PR).

PR NF EN 12098-5. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Régulation pour les systèmes de chauffage. - Partie 5 : programmateurs d'intermittence pour les systèmes de chauffage (indice de classement : P52-701-5PR).

PR NF EN 54-7/A2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 7 : détecteurs de fumée. - Détecteurs ponctuels fonctionnant sur le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation (indice de classement : S61-987/A2PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN ISO 20127. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Art dentaire. - Caractéristiques physiques des brosses à dents électriques (indice de classement : S91-411PR).

PR NF EN ISO 5362. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Ballons réservoirs d'anesthésie (indice de classement : S95-113PR).

PR NF EN ISO 5366-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Matériels d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Tubes de trachéostomie. - Partie 1 : tubes et raccords pour adultes (indice de classement : S95-131-1PR).

PR NF EN ISO 5366-3. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Matériel respiratoire et d'anesthésie. - Tubes de trachéostomie. - Partie 3 : tubes de trachéostomie pédiatriques (indice de classement : S95-131-3PR).

PR NF EN 12264. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Informatique de santé. - Structures catégorielles des systèmes de concepts (indice de classement : S97-516PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14813-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Conditionnements de l'air pour cabine de conduite. - Partie 1 : paramètres de bien-être (indice de classement : F13-813-1PR).

PR NF EN 14813-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Conditionnements de l'air pour cabine de conduite. - Partie 2 : essais de type (indice de classement : F13-813-2PR).

PR NF EN 14730-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Voie. - Soudage aluminothermique des rails. - Partie 1 : approbation des procédés de soudage (indice de classement : F50-107-1PR).

PR NF EN 14811-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Rails spéciaux pour la superstructure. - Partie 1 : rails à gorge et profiles de construction associés (indice de classement : F50-300-1PR).

PR NF EN 14033-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Voies. - Prescriptions techniques des machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées. - Partie 1 : circulation des machines empruntant exclusivement les voies ferrées (indice de classement : F58-011-1PR.

PR NF EN 13848-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Applications ferroviaires. - Voie. - Qualité géométrique de la voie. - Parie 2 : systèmes de mesure. - Véhicules d'enregistrement de la voie (indice de classement : F58-600-2PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 13035-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine (indice de classement : E58-910-1PR).

PR NF EN 14803. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Identification et/ou détermination de la quantité de déchets (indice de classement : H96-112-5PR).

PR NF EN 14797. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Dispositifs de décharge d'explosion (indice de classement : S66-403PR).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


PR NF ISO 14790. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Fixations de surf des neiges de type à plaque sans mécanisme de déclenchement. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-743PR).

PR NF ISO 15344. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Fixations rapides de surf des neiges de type « step-in ». - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-747PR).

PR NF EN 13209-2. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Articles de puériculture. - Porte-enfants. - Partie 2 : autres porte-enfants, c'est-à-dire ceux sans armature tels que porte-enfants ventraux, porte-enfants latériaux, porte-enfants en écharpe et porte-enfants dorsaux sans armature (indice de classement : S54-006-2PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14801. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Conditions de détermination de la classe de pression des produits pour réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement (indice de classement : P16-127PR).

PR NF EN 14812-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositifs de dosage de réactifs chimiques. - Exigences de performance et de sécurité, essais. - Partie 1 : dispositifs de dosage sans ajustage (indice de classement : P41-604-1PR).

PR NF EN 14805. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure de sodium pour la génération électrochimique de chlore (indice de classement : T94-436PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF ISO 22030. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Qualité du sol. - Méthodes biologiques. - Toxicité chronique sur les plantes supérieures (indice de classement : X31-206PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 302109. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Sécurité. - Mécanisme de synchronisation pour le cryptage de bout en bout (V1.1.1) (indice de classement : Z84-109PR).

PR NF EN 300392-10-18. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix et données (V+D). - Partie 10 : compléments de service. - Etape 1. - Sous-partie 18 : interdiction d'appels sortants (BOC) (V1.3.0) (indice de classement : Z84-392-10-18PR).


ÉNERGIE


PR NF EN 12815/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Cuisinières domestiques à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-304/A1PR).

PR NF EN 12809/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantés dans le volume habitable. - Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-306/A1PR).

PR NF EN 13240/A2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Poêles à combustible solide. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-307/A2PR).

PR NF EN 13229/A2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Foyers ouverts et inserts à combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-308/A2PR).

PR NF EN 14829. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW (indice de classement : D35-381PR).

PR NF EN ISO 19901-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 1 : bases conceptuelles océano-météorologiques et généralités sur les opérations (indice de classement : M87-264-1PR).

PR NF EN 14832. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Pétrole et produits connexes. - Détermination de la stabilité à l'oxydation et de la corrosivité des fluides à base de phosphates (indice de classement : T60-624PR).

PR NF EN 14833. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Pétrole et produits connexes. - Détermination de la résistance à l'hydrolyse des fluides à base de phosphates (indice de classement : T60-625PR).

PR NF EN ISO 10723. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Gaz naturel. - Evaluation des performances des systèmes d'analyse en ligne (indice de classement : X20-100PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10337. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Fils et torons en acier revêtus de zinc ou d'alliage de zinc pour précontrainte (indice de classement : A35-038PR).

PR NF EN ISO 17659. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Soudage. - Liste multilingue de termes relatifs aux assemblages et aux joints soudés, avec illustrations (indice de classement : A80-022PR).

PR NF EN ISO 15614-6. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 6 : soudage à l'arc sur cuivre et les alliages de cuivre (indice de classement : A89-057-6PR).

PR NF EN ISO 4523. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Revêtements métalliques. - Dépôts électrolytiques d'or et d'alliages d'or pour applications électriques, électroniques et industrielles (indice de classement : A91-094PR).

PR NF EN ISO 1463. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Revêtements métalliques et couches d'oxyde. - Mesurage de l'épaisseur de revêtement. - Méthode par coupe micrographique (indice de classement : A91-110PR).

PR NF EN ISO 2177. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Revêtements métalliques. - Mesurage de l'épaisseur. - Méthode coulométrique par dissolution anodique (indice de classement : A91-111PR).

PR NF EN 10242/A2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable (indice de classement : E29-801/A2PR).

PR NF EN 12622. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Sécurité des machines-outils. - Presses plieuses hydrauliques (indice de classement : E63-022PR).

PR NF EN 1151-1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Pompes. - Pompes rotodynamiques. - Circulateurs de puissance absorbée n'excédant pas 200 W, destinés au chauffage central et à la distribution d'eau chaude sanitaire domestique. - Partie 1 : circulateurs non auto-régulés, exigences, essais, marquage (indice de classement : P52-101-1PR).

PR NF EN ISO 6272-1. - Date de clôture : 5 janvier 2004.

Peintures et vernis. - Essais de déformation rapide (résistance au choc). - Partie 1 : essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface importante (indice de classement : T30-017-1PR).

PR NF EN 13900-5. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Pigments et matières de charges. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 5 : détermination de la valeur de pression du filtre lors d'un essai (indice de classement : T31-310-5PR).

PR NF EN ISO 7792-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Polyesters thermoplastiques (TP) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T50-005-1PR).

PR NF EN ISO 7792-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Polyesters thermoplastiques (TP) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T50-005-2PR).

PR NF EN ISO 14851. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux plastiques en milieu aqueux. - Méthode par détermination de la demande en oxygène dans un respiromètre fermé (indice de classement : T51-801PR).

PR NF EN ISO 14852. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux plastiques en milieu aqueux. - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (indice de classement : T51-802PR).

PR NF EN ISO 14855. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime et de la désintégration des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage. - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (indice de classement : T51-803PR).

PR NF EN ISO 15526-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Polycétone (PK) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-040-1PR).

PR NF EN ISO 15526-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Polycétone (PK) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-040-2PR).

PR NF EN ISO 15103-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Matériaux à base de poly(phénylène éther) (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-051-1PR).

PR NF EN ISO 15103-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Matériaux à base de poly(phénylène éther) (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-051-2PR).

PR NF EN ISO 11501. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Film et feuille. - Détermination de la variation dimensionnelle après chauffage (indice de classement : T54-105PR).

PR NF EN ISO 7765-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Film et feuille de plastiques. - Détermination de la résistance au choc par la méthode par chute libre de projectile. - Partie 1 : méthodes dites de « l'escalier » (indice de classement : T54-109PR).

PR NF EN ISO 8295. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Film et feuille. - Détermination des coefficients de frottement (indice de classement : T54-112PR).

PR NF EN ISO 14616. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Films thermorétractables en polyéthylène, en copolymères d'éthylène et leurs mélanges. - Détermination des contraintes de rétraction et de contraction (indice de classement : T54-125PR).

PR NF EN ISO 6383-1. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Film et feuille. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 1 : méthode de déchirement pantalon (indice de classement : T54-140-1PR).

PR NF EN ISO 6383-2. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Plastiques. - Film et feuille. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 2 : méthode Elmendorf (indice de classement : T54-140-2PR).

PR NF EN 923. - Date de clôture : 5 février 2004.

Adhésifs. - Termes et définitions (indice de classement : T76-001PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.